Abonner votre commune aux démarches en ligne

La Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) est en charge de la transformation numérique de l’État au bénéfice du citoyen comme de l’agent, sous tous ses aspects : modernisation du système d’information de l’État, qualité des services publics numériques, création de services innovants pour les citoyens, outils numériques de travail collaboratif pour les agents, etc…

Le Hub d'Échange de l'État (HubEE) est l’un de ces services innovants. En assurant le transport sécurisé* des demandes issues des démarches en ligne (accessibles depuis un service Web ou une application métier) vers le service en charge de leurs instructions, il est un accélérateur de la digitalisation de l’administration au bénéfice de tous.

La DINUM met à votre disposition le formulaire « DataPass » dédié à la mise en relation entre fournisseurs de données (les sites proposant des démarches en ligne) et consommateurs (les services instructeurs, soit dans le cas présent ,les communes). Il a été mis en place dans le cadre de l’article L114-8 du code des relations entre public et l’administration (CRPA).

* Ce transport est actuellement majoritairement assuré par la plateforme d’échange et de confiance mise à disposition par la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA). Le Hub d'Échange de l'État (HubEE) va remplacer progressivement cette plateforme dont l’arrêt est prévu à l’été 2022.

Bouquet de services

Accès au formulaire d'abonnement pour les démarches du bouquet de service

 

1. AEC – Acte d’État Civil

   Ce service donne la possibilité aux usagers d'effectuer sur internet leurs demandes d'actes de naissance, de mariage, de décès.

2. DDPACS - Démarche en ligne de préparation à la conclusion d’un Pacs

   Ce service permet à des usagers souhaitant se pacser de compléter en ligne les informations nécessaires à cette union (actuellement contenues dans les Cerfa) et de télécharger leurs pièces justificatives (actes de naissance convention spécifique de PACS le cas échéant). L'ensemble est envoyé à la commune chargée de conclure le PACS (à savoir la mairie de résidence commune des partenaires).

3. RCO - Recensement Citoyen Obligatoire

   Ce service permet à un jeune de transmettre son dossier en ligne à la mairie, sans déplacement et à tout moment de la journée. La commune peut en retour envoyer l'attestation de recensement vers le porte-documents sécurisé sur le compte personnel de l'usager. Tout français âgé de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou auprès de son Consulat, lorsqu’il réside à l’étranger) en vue de participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Tous les jeunes français, garçons et filles, sont concernés. Cette formalité est obligatoire pour avoir le droit de se présenter aux concours et examens publics (Baccalauréat, permis de conduire, etc…).

4. DHTOUR - Déclaration d'hébergement touristique

   Ce service permet aux particuliers et professionnels de déclarer en ligne un meublé de tourisme ou une chambre d'hôtes. Ce service peut être proposé par les municipalités qui collectent la taxe de séjour uniquement (métropoles de droit commun).

5. JCC - Déclaration de Changement de Coordonnées

   Ce service permet à un usager de déclarer rapidement et facilement un changement d'adresse postale lors d'un déménagement ou d'une modification administrative. Via ce service, l'usager peut également procéder à la mise à jour de son adresse électronique, ses numéros de téléphone fixe et de portable. Il peut ainsi signaler à sa commune son changement de coordonnées. Tout nouveau arrivant a par ailleurs la possibilité de préciser la composition de son foyer (nombre d'adultes et d'enfants, âge des enfants). Tout opérateur de service, public ou privé (téléphonie, énergie, etc.), peut faire une demande d’abonnement auprès de la direction de l’information légale et administrative (DILA) qui en étudiera la faisabilité juridique (demande réalisée via le portail du Hub d'Échange de l'État).

S'abonner à ces démarches est simple, gratuit et rapide